Nouveau Prêt Avance Mutation (PAM) à Taux Zéro

Depuis le 1er septembre 2024, les prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par des banques et des sociétés de tiers-financement partenaires de l'État. Cette initiative fait suite à un décret et un arrêté publiés le 4 septembre au Journal officiel, précisant les conditions d’attribution de ce prêt innovant.

Un Prêt Hypothécaire pour la Rénovation Énergétique

Le PAM à taux zéro est un prêt hypothécaire conçu pour financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Ce prêt est accessible aux ménages modestes pour la rénovation de leur résidence principale, sous certaines conditions, notamment si le logement a été achevé depuis plus de deux ans.

Plafond de 50 000 € pour le PAM à Taux Zéro

Le montant du prêt est plafonné à 50 000 euros par logement, et il peut également couvrir les frais notariés et d’inscription d’hypothèque. Cependant, il ne peut être cumulé avec un PTZ ou un éco-PTZ pour les mêmes travaux.

Remboursement du PAM et Avantages Fiscaux

Le remboursement du PAM s’effectue lors de la revente du bien ou au moment de la succession. L’État accorde aussi un crédit d'impôt aux établissements financiers qui octroient ces prêts, calculé en fonction des montants prêtés.

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